Louer un bien sans PEB en Wallonie : est-ce possible ?

En Wallonie, un logement résidentiel mis en location doit disposer d'un certificat PEB. Le bailleur doit donc pouvoir présenter un certificat établi par un certificateur agréé par le Service public de Wallonie, et le remettre au locataire.

Cette obligation ne dépend pas de la commune où se trouve le bien : les règles PEB sont wallonnes et s'appliquent de la même manière partout. Ce n'est pas au locataire de produire le document, mais au bailleur de l'avoir en sa possession avant de proposer le logement.

Le certificat PEB reprend les indices de performance du logement et sa classe. Il donne au futur locataire une base de comparaison entre deux biens, et il est normal qu'un bailleur puisse le montrer dès la première visite.

Le détail des situations visées et des documents à remettre au locataire est expliqué dans certificat PEB obligatoire pour la location.

Oui, le bail reste en principe valable, même si le certificat manque. L'absence de certificat PEB ne fait pas tomber le contrat de bail de lui-même : c'est le bailleur qui manque à son obligation d'information envers son locataire.

Un locataire qui n'a jamais reçu le certificat peut donc le réclamer par écrit à son bailleur. Si le document ne vient pas, il peut signaler la situation au Service public de Wallonie, l'administration compétente pour le PEB en Wallonie.

Beaucoup de propriétaires pensent que le certificat ne concerne que la vente. C'est faux en Wallonie : la location est aussi visée, et un bailleur qui ne peut pas produire de certificat se retrouve en difficulté face à un locataire informé.

Pour un bailleur, le plus simple reste de faire établir le certificat avant de proposer le bien. Le document sera de toute façon demandé pour chaque nouvelle location, et il évite un litige avec le locataire. Notre service de certificat PEB intervient partout en Wallonie, avec une signature de certificateur agréé SPW.

Peu de situations échappent à l'obligation. Certains cas particuliers existent, mais rien ne dispense un bailleur d'un logement résidentiel courant de disposer d'un certificat PEB.

Ni l'âge du bâtiment, ni son niveau de consommation, ni l'absence de travaux prévus ne remplacent le certificat. Un propriétaire qui loue sans document prend un risque inutile, car le locataire peut réclamer le PEB à tout moment pendant la location. En cas de doute sur un bien précis, la prudence est de vérifier auprès du SPW ou de demander l'avis d'un certificateur agréé avant de signer le bail.

La logique du certificat est d'informer : le futur locataire doit pouvoir situer le logement sur l'échelle des classes PEB avant de s'engager. Les classes et leurs indices sont détaillés dans comprendre le certificat PEB et ses classes.

Le certificat est établi par un certificateur PEB agréé par le SPW, après une visite du logement. Chez pebwallonie.com, le tarif est de 217 euros TVAC pour un appartement et de 447 euros TVAC pour une maison.

Le prix dépend du type de bien et du travail de relevé à réaliser sur place. Deux logements de même surface peuvent demander des relevés différents selon leur composition et les documents disponibles. Le montant appliqué est repris sur la page prix du certificat PEB en Wallonie.

Pendant la visite, le certificateur relève les parois, les vitrages, le système de chauffage, la ventilation et l'isolation. Il encode ensuite ces données et délivre le certificat, signé par un certificateur agréé. Un certificat déjà établi pour le même bien peut parfois être réutilisé tant qu'il reste valable, la durée de validité étant fixée par la réglementation wallonne.

Oui, la vente d'un bien résidentiel en Wallonie suppose également un certificat PEB. Le vendeur doit pouvoir le remettre à l'acquéreur, comme le bailleur doit le remettre au locataire.

La différence tient surtout au moment et à l'usage du document : l'acquéreur s'engage sur un achat, le locataire sur un bail. Dans les deux cas, un professionnel agréé doit avoir signé le certificat. Les règles applicables à la vente sont reprises dans certificat PEB obligatoire pour la vente.

La première chose à faire est de demander le certificat par écrit à son bailleur, puis de signaler la situation au Service public de Wallonie si le document ne vient pas.

Première étape, le locataire adresse une demande écrite, par courrier ou par courriel, et en garde une copie. Deuxième étape, si rien ne change, il contacte l'administration wallonne compétente, qui peut vérifier le respect des règles PEB. Troisième étape, pour le propriétaire, faire établir le certificat reste la solution la plus directe : le document sera exigé pour les locations suivantes et pour une éventuelle vente du bien.

Pour faire le point sur les documents à prévoir avant de louer, la page guides rassemble les explications utiles aux propriétaires wallons.